Carrez/Boutin


Mesurage (Carrez, Boutin)

Introduction L’obligation de juste mesure a été conçue par le législateur pour protéger les acquéreurs des lots en copropriété. Elle prévoit notamment la possibilité d’annulation de tout acte de vente ne mentionnant…
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dpe


DPE (ex ERNMET/ESRIS)

Introduction Les engagements forts du protocole de Kyoto datant de 1997 (visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière significative dans les décennies à venir)…
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diagnostic-termites


Diagnostic termites

Introduction Responsables de dégradations pouvant mettre en cause la résistance mécanique des bois de la structure d’un immeuble, les termites vivent essentiellement dans le sous-sol. Ils se propagent partout en…
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Diagnostic plomb

Introduction Autrefois largement utilisé dans les peintures, le plomb dans l’habitat ancien est devenu un problème de santé publique en France. La plupart des immeubles construits avant 1949 doivent faire l’objet…
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Diagnostic Gaz

Introduction Le gaz est un combustible qui peut provoquer plusieurs types d’accidents pouvant mettre en cause la sécurité des occupants d’un logement (asphyxie, intoxication au monoxyde de carbone, explosion). Afin…
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Diagnostic électricité

Introduction Une forte recrudescence des dégâts électriques a été observée ces dernières années et laissent augurer une tendance de fond. L’augmentation significative de produits électroménagers ou multimédia dans les foyers français…
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Diagnostic amiante

Utilisé pendant de nombreuses années dans la construction pour son excellente protection au feu, sa bonne isolation thermique et acoustique, l’amiante est aujourd’hui un problème de santé publique. Une exposition…
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Diagnostic DTG

Le DTG permet d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux.

Le DTG doit être fourni en cas de vente d’un lot de copropriété ou de toute la copropriété.
  1. Le DTG est obligatoire pour un immeuble qui fait l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lequel l’administration demande au syndic de copropriété de le lui produire.
  2. Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété (cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs).
  3. Les conditions de sa réalisation doivent être décidées en assemblée générale par un vote à la majorité simple.
    L’assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser ce DTG.Le DTG comporte les éléments suivants :

    1. Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
    2. État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires
    3. Analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble)
    4. Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique
    5. Évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années)

    Le contenu du DTG doit être présenté à la 1 ère assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

    La réalisation du DTG doit être confiée à un diagnostiqueur pouvant justifier de compétences dans le domaine des techniques du bâtiment et d’un diplôme fixés réglementairement.

    Obligations:

    Article L731-3,du code de la construction et de l’habitation.
    Les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire selon les délibérations de l’assemblée générale mentionnée au I de l’articleL. 731-2, notamment aux termes du diagnostic technique global le cas échéant complété par des études complémentaires, sont intégrés au carnet d’entretien prévu à l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée, selon des modalités précisées par décret.
    Les coûts associés:
    • Pour un DTG sans audit énergétique ni DPE : de 1.700 € à 5.800 € (de 50 à 200 lots)
    • (chauffage collectif) Ajoutez pour un audit énergétique : de 2.500 € à 7.500 € (de 50 à 200 lots)
    • (chauffage collectif) et ajoutez pour un DPE : de 960 € à 9.000 € (de 2 à 200 lots)
    Les avantages:

    Le DTG, comme l’audit énergétique, est une condition pour obtenir une subvention lorsque la copropriété décide de faire réaliser des travaux.

    Le Diagnostic Technique Global n’est pas un DPE ou un audit énergétique. Il comporte, en plus de la partie thermique, une partie technique et une partie architecturale.

    Ces éléments figurent obligatoirement dans le rapport.

    • Permet de vérifier l’enveloppe caractéristiques et état, les fluides et leur infrastructure, liste les éléments techniques, et enfin, synthétise les polluants présents.
    • Identifie les parties du bâtiment qui sont déperditives,
    • Évalue la performance énergétique des bâtiments, et les possibilités de gains
    • Le bilan énergétique attribue une classe énergétique au bâti.
    • Quantifie les besoins à venir (Budget prévisionnel sur 10 ans).


    A chaque projet ses diagnostics

    Les diagnostics techniques ont pour but de donner, grâce à l’impartialité du diagnostiqueur, un regard indépendant sur des biens immobiliers, afin d’apporter une totale transparence dans les opérations de transaction,…
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