Responsables de dégradations pouvant mettre en cause la résistance mécanique des bois de la structure d’un immeuble, les termites vivent essentiellement dans le sous-sol. Ils se propagent partout en France. Leur présence est difficile à détecter pour les non professionnels car ils ne circulent pas à l’air libre et laissent sur les matériaux des dégâts peu apparents. Ils cheminent à travers les matériaux tendres (tels que les bois, et papiers) derrière les huisseries, les plinthes ou sous les planchers, et profitent aussi des vides structurels (fissures, vides, gaines techniques).

Qui est concerné ?

Les propriétaires de logements (maisons individuelles ou immeubles collectifs) en vente situés dans une zone géographique concernée par un arrêté préfectoral sur les termites ont l’obligation de remettre un diagnostic valide aux acheteurs.

Lorsque vous soupçonnez la présence de termites dans votre habitation, n’attendez de vendre votre bien immobilier pour effectuer réaliser un état relatif à la présence de termites.

Quelle est la durée de validité ?

Le diagnostic termites est valide pendant 6 mois.

Quand doit être réalisé le diagnostic termites ?

Il doit être remis au plus tard lors de la promesse de vente que ce soit pour un bien immobilier bâti ou non bâti (en cours de construction, terrain vierge ou nu…). Un acquéreur aura la possibilité de se désister jusqu’à la signature de l’acte authentique s’il constate entre temps une infestation de termites ou d’engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés.

Que contrôle le diagnostic termites ?

L’état relatif à la présence de termites consiste en un examen visuel et des sondages non destructifs sur l’ensemble des éléments du bâti ou non bâti susceptibles de subir une infestation (éléments cellulosés en priorité c’est-à-dire boiseries, cartons, papiers, souches, polystyrène, etc.)

Le contrôle s’opère depuis le vide sanitaire jusqu’à la charpente en tournant sur chaque niveau dans le sens des aiguilles d’une montre pour le contrôle des pièces. L’ensemble des huisseries (portes et fenêtres) doivent êtres sondées, ainsi que les plinthes, les planchers bois, les éléments de charpente. Lorsqu’il y a présence de jardin, ou parc attenant, les arbres et arbustes doivent être contrôlés également.

Les dangers liés aux termites
Termites chiffres

Les dégâts causés par les termites peuvent être considérables. Les termites dévorent le bois tout au long de leur vie contrairement à d’autres espèces d’insectes qui ne le font qu’au stade de larve tel que le capricorne, l’hespérophane, la vrillette ou le lyctus. Les termites ont un vrai rôle à jouer dans l’écosystème des forêts car ils se nourrissent du bois mort mais lorsqu’ils s’attaquent à des constructions, ils peuvent commettre d’importants dommages tout en restant très discrets. En effet les trous de sorties et vermoulures peuvent être inférieures à 1 mm et sont souvent localisées dans des zones peu accessibles.

Le déroulement de la visite

L’état relatif à la présence de termites se déroule en 2 étapes :

Inspection des abords immédiats du bâtiment :

L’inspection des abords immédiats du bâtiment (10 mètres de distance par rapport à l’emprise du bâtiment, en fonction de la nature des obstacles techniques) permet d’identifier le type de bâtiment objet du diagnostic, de repérer des problèmes d’humidification sur ce bâtiment (les zones humides favorisant la prolifération des agents de dégradation biologiques du bois), et de détecter des infestations de termites dans les abords immédiats du bâtiment.

Inspection des intérieurs du bâtiment :

Le diagnostic termites d’une habitation commence toujours par les niveaux inférieurs des bâtiments (cave, sous-sol ou vide sanitaire). La suite de l’examen des lieux se fera en montant d’étage en étage pour juger jusqu’à quel niveau les insectes sont présents. Toutes les pièces et parties d’immeuble seront contrôlées, en portant une attention particulière aux zones humides et aux vides structurels et de façon générale aux parties peu accessibles.

Le constat consiste à sonder les éléments en bois à l’aide d’outils appropriés et à examiner visuellement les surfaces visibles et accessibles, comprenant sols, murs, cloisons, plafond mais également les zones humides et vides structurels accessibles (branchements d’eau, arrivées et départs de fluide, regards, gaines, câblages, ventilation en particulier des caves, cuisines et salles de bain…). Des sondages non destructifs peuvent également être réalisés.

Le temps moyen d’une visite est compris entre 30 minutes et 2 heures en fonction de la surface de votre bien et de l’accessibilité des éléments à observer.

Quelles obligations lorsque le diagnostic termites est positif ?

Lors de la découverte de termites, le propriétaire doit en informer la mairie de sa commune dans le mois suivant. Il doit ensuite procéder à l’éradication des termites en faisant appel à un professionnel qualifié.

3 types de traitements sont possibles : le traitement chimique, le gazage et le traitement par appâts. Si le propriétaire n’effectue pas cette désinsectisation, la mairie peut l’obliger à la réaliser dans un délai précis, voire engager les travaux aux frais du propriétaire.

Textes de loi
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