Introduction
Autrefois largement utilisé dans les peintures, le plomb dans l’habitat ancien est devenu un problème de santé publique majeur en France. La plupart des immeubles construits avant 1949 doit faire l’objet d’une recherche de présence de plomb dans les peintures car les risques d’intoxication sont réels. Le plomb dans les peintures dégradées est la principale cause de saturnisme chez l’enfant.
De plus, la modification de la composition chimique de l’eau dans les canalisations en plomb, entraînant une érosion des couches de calcaire, devient un facteur majeur de cette ingestion. Les ouvriers du bâtiment peuvent aussi être sujets à l’inhalation des poussières de peinture au plomb pendant les travaux de réfection.
Les propriétaires de logement en vente ou location dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Les parties privatives sont concernées ainsi que les parties communes lorsqu’il s’agit d’un immeuble collectif.
Il doit être remis au plus tard lors de la promesse de vente ou d’achat ou lors de la signature du bail pour une location.
Le diagnostic plomb est valide :
- illimité si la concentration en plomb est inférieure au seuil réglementaire sur tous les revêtements du bien
- 1 an dans le cadre d’une vente (si présence de plomb)
- 6 ans dans le cadre d’une location (si présence de plomb)
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné et à décrire leur état de conservation. Il repère également les éventuels causes de dégradation du bâti permettant de relever les situations d’insalubrité.
L’état des risques d’exposition au plomb porte sur toutes les surfaces situées à l’intérieur des locaux. Concernant les surfaces extérieures, il porte au moins sur les balcons, les grilles, les portails et les faces extérieures des portes et fenêtres.
La recherche de canalisations en plomb, pour l’évaluation des risques liés à la dissolution de plomb dans l’eau potable, ne fait pas partie des objectifs du constat des risques d‘exposition au plomb au sens de l’article R. 32-10 du code de la santé publique.
Le diagnostic se déroule en plusieurs étapes clés :
- Visite détaillée de l’ensemble des locaux par le diagnostiqueur certifié
- Etablissement d’une liste de tous les locaux visités. Si des locaux n’ont pas été visités, le diagnostiqueur en précise les raisons.
- Définition pour chaque local visité de la liste des unités de diagnostic du bien, susceptibles de présenter des revêtements contenant du plomb.
- Réalisation des mesures XRF à l’aide d’un analyseur à fluorescence X et/ou réalisation des prélèvements d’écailles de revêtements peinture.
- Définition de l’état de conservation du revêtement de chaque unité de diagnostic, sauf lorsque les mesures XRF ont donné des concentrations en plomb inférieures au seuil réglementaire.
- Etablissement d’un croquis de repérage.
- Rédaction et remise du rapport détaillé.
Le temps moyen d’une visite est compris entre 30 minutes et 2 heures en fonction de la surface de votre bien.
Le propriétaire doit procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb (en cas de vente, il est recommandé de préciser dans l’acte de vente qui du vendeur ou de l’acheteur réalisera les travaux).
Si au moins un facteur de dégradation du bâti est repéré, le diagnostiqueur doit transmettre une copie du rapport à l’ ARS: Agence Régionale de Santé. Si la teneur en plomb sur des revêtements dégradés dépasse un certain seuil, le maire ou le préfet peuvent ordonner la réalisation de travaux de rénovation.
- Articles L.1334-5, L.1334-6, L.1334-9 et 10 et R.1334-10 à 12 du Code de la Santé Publique
- Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
- Article 2 et 3-1 de la Loi du 6 juillet 1989
- Norme NF X 46-030 d’avril 2008 « Diagnostic Plomb – Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb »
