Le repérage de l’amiante avant-travaux pour réduire l’exposition des intervenants. Désormais, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette obligation vise à permettre à l’entreprise devant réaliser l’opération Lire la suite…
Le dtg ou diagnostic technique global a fournir lors de la mise en copropriété ou pour préciser les besoins de la copropriété.
L’obligation de « juste mesure » a été conçue pour protéger les acquéreurs des lots en copropriété. Elle prévoit notamment la possibilité d’annulation de tout acte de vente ne mentionnant pas la superficie du bien vendu. Si la superficie privative est inférieure de plus de 5% à la superficie exprimée dans l’acte, l’acquéreur est en Lire la suite…
Utilisé pendant de nombreuses années dans la construction pour son excellente protection au feu, sa bonne isolation thermique et acoustique, l’amiante est désormais un problème de santé publique majeur. Une exposition courte et répétée à l’amiante peut provoquer de graves pathologies (cancers, problèmes respiratoires…). Interdit en 1997 pour la construction, des bâtiments Lire la suite…
Une hausse des dégâts électriques a été observée ces dernières années et laisse augurer une tendance de fond. La présence de plus en plus significative de produits électroniques dans les foyers en est la cause principale. Les installations électriques sont de plus en plus sollicitées par ces biens d’équipements et ne sont Lire la suite…
Le gaz est un combustible qui peut provoquer de graves accidents pouvant mettre en cause la sécurité des occupants d’un logement (asphyxie, intoxication au monoxyde de carbone, explosion). Afin de sécuriser les transactions immobilières ou une location, l’acheteur ou le locataire sont en droit d’exiger un diagnostic gaz (appelé également Lire la suite…
Responsables de dégradations pouvant mettre en cause la résistance mécanique des bois de la structure d’un immeuble, les termites vivent essentiellement dans le sous-sol. Ils se propagent partout en France. Leur présence est difficile à détecter pour les non professionnels car ils ne circulent pas à l’air libre et laissent Lire la suite…
Introduction Autrefois largement utilisé dans les peintures, le plomb dans l’habitat ancien est devenu un problème de santé publique majeur en France. La plupart des immeubles construits avant 1949 doit faire l’objet d’une recherche de présence de plomb dans les peintures car les risques d’intoxication sont réels. Le plomb dans les Lire la suite…
Les engagements forts du protocole de Kyoto datant de 1997 (visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière significative dans les décennies à venir) et la raréfaction progressive de certaines matières premières ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place des actions en relation Lire la suite…